Crédit d'impôt relatif à un bâtiment utilisé dans le cadre d'activités de fabrication ou de transformation – PME manufacturière
CO-1029.8.36.BT

Ce formulaire s'adresse à toute société qui a acquis un bâtiment admissible utilisé principalement pour des activités de fabrication ou de transformation et qui demande un crédit d'impôt pour les dépenses admissibles qu'elle a engagées relativement à ce bâtiment. Notez que, pour l'application de ce crédit d'impôt, un rajout admissible fait à un bâtiment est considéré comme un bâtiment admissible. Une société peut donc demander le crédit d'impôt pour les dépenses admissibles engagées à son égard.

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Version 2014-12

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