Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
CO-1029.8.33.13

Ce formulaire s'adresse à toute société qui est un contribuable admissible et qui demande un crédit d'impôt à l'égard des charges sociales qu'elle est tenue de payer sur la base des pourboires reçus par des employés admissibles ou des pourboires qui ont été attribués à ceux-ci.

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Version 2017-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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