Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire
CO-1029.8.36.55

Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande soit le crédit d'impôt pour construction d'un navire, soit le crédit d'impôt pour transformation d'un navire pour des dépenses admissibles engagées dans le cadre d'un projet de construction ou de transformation.

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Version 2016-04

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