Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
CO-1029.8.33.13

Ce formulaire s'adresse à toute société qui est un contribuable admissible et qui demande un crédit d'impôt à l'égard des charges sociales qu'elle est tenue de payer sur la base des pourboires reçus par des employés admissibles ou des pourboires qui ont été attribués à ceux-ci.

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Version 2017-10

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