Versements effectués et solde payé par une société
CO-1027.VE

Ce formulaire connexe à la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) s'adresse à toute société qui a fait des versements d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital d'une société d'assurance ou d'une société d'assurance vie (appelée assureur sur la vie dans la Loi sur les impôts), ou de taxe compensatoire des institutions financières.

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Version 2011-12

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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