Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société
CO-1000.TE

En raison de la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, le gouvernement du Québec a adopté des mesures d'assouplissement pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises en cette période de production des déclarations de revenus.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises.

Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande à une personne accréditée (un préparateur) de transmettre sa déclaration de revenus par Internet.

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2012-06

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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