Formulaire à l'intention des mandataires sous entente
CAZ-51.2.E

La version intégrale du formulaire CAZ-51.2.E n'est pas disponible dans notre site Internet. Pour le commander, communiquez avec le service à la clientèle.

Notez cependant que le Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente (CA-51.2.E) est, quant à lui, disponible dans notre site. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour consulter ou remplir les parties 1 et 2 du CAZ-51.2.E (ces parties se trouvent dans les deux formulaires).

Note

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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