Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente
CA-51.2.E

Ce formulaire sert à dresser un sommaire relatif à la manutention de l'essence et du mazout par un mandataire sous entente en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants.

Notes
  • Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).

  • Ce document PDF remplissable à l'écran renferme les parties 1 et 2 de la version 2016-04 du Formulaire à l'intention des mandataires sous entente (CAZ-51.2.E).

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Version 2016-04

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