Demande de remboursement concernant le biodiesel
CA-10.BI

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui a acheté pour sa consommation du biodiesel non mélangé à un autre type de carburant et qui a payé la taxe sur les carburants.

Note

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).

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Version 2012-02

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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