Formulaire à l'intention des agents-percepteurs relativement au volume corrigé de carburant
CA-10.3

Ce formulaire doit être rempli par tout agent-percepteur qui a acquis au Québec du carburant dont le volume a été corrigé à 15o C et qui l'a revendu à la température ambiante (volume réel), ou bien qui a acquis du carburant à la température ambiante et qui l'a revendu à la température de référence de 15o C.

Note

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2013-01

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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