Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription d'un conseil de bande, d'un conseil de tribu ou d'une entité mandatée par une bande
CA-1002.M

Ce formulaire s'adresse à tout conseil de bande, à tout conseil de tribu ou à toute entité mandatée par une bande qui est inscrit au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants. Il vous permet de demander

  • la modification de renseignements;
  • une ou plusieurs attestations d'inscription supplémentaires;
  • l'annulation d'une ou de plusieurs attestations d'inscription;
  • le remplacement d'une ou de plusieurs attestations d'inscription perdues ou volées.

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Version 2012-05

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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