Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription d'un conseil de bande, d'un conseil de tribu ou d'une entité mandatée par une bande
CA-1002.M

Ce formulaire s'adresse à tout conseil de bande, à tout conseil de tribu ou à toute entité mandatée par une bande qui est inscrit au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants. Il vous permet de demander

  • la modification de renseignements;
  • une ou plusieurs attestations d'inscription supplémentaires;
  • l'annulation d'une ou de plusieurs attestations d'inscription;
  • le remplacement d'une ou de plusieurs attestations d'inscription perdues ou volées.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2012-05

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter