Formulaire à l'intention des agents-percepteurs relativement au volume corrigé de carburant
CA-10.3

Ce formulaire doit être rempli par tout agent-percepteur qui a acquis au Québec du carburant dont le volume a été corrigé à 15o C et qui l'a revendu à la température ambiante (volume réel), ou bien qui a acquis du carburant à la température ambiante et qui l'a revendu à la température de référence de 15o C.

Note

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).

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Version 2013-01

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