État concernant des coffrets de sûreté contenant des biens non réclamés
BD-81.9

Ce formulaire s'adresse à toute institution qui détient des coffrets de sûreté qu'elle doit remettre à Revenu Québec parce qu'ils contiennent des biens non réclamés par leurs propriétaires.

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Version 2017-02

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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