Charte du comité de gouvernance et d'éthique
ADM-603.2

La Charte du comité de gouvernance et d'éthique de Revenu Québec a été rédigée à l'intention des membres de ce comité dans le but d'établir, entre autres, l'ensemble des règles et des responsabilités visant à assurer le bon fonctionnement de ce comité et la réalisation de son mandat.

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Version 2017-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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