Charte des droits des contribuables et des mandataires
ADM-597

Revenu Québec a adopté une charte des droits des contribuables et des mandataires. Cette charte explique vos principaux droits et les recours dont vous disposez. Connaître cette charte, c'est mieux connaître vos droits!

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Version 2016-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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