Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics
ADM-583.1

Le Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics est un document officiel dans lequel Revenu Québec présente les fichiers de renseignements qu'il obtient de plusieurs organismes publics en vertu de l'article 71 de la Loi sur l'administration fiscale.

La dernière mise à jour de ce plan a reçu un avis favorable de la Commission d'accès à l'information le 23 mars 2017 et a été déposée à l'Assemblée nationale le 30 mars 2017. Elle a également été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 22 avril 2017.

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Version 2017-03

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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