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Formulaires et publications – Citoyens – Taxes

Le tableau ci-dessous présente des formulaires et des publications qui s'adressent aux citoyennes et aux citoyens et qui sont relatifs aux taxes.

Vous voulez recevoir un document par la poste? Consultez la liste des publications et des formulaires qui peuvent être commandés. Si le document figure dans cette liste, vous pouvez le commander par Internet.

Notez que la signature électronique est acceptée sur certains formulaires. Pour en savoir plus, consultez la page Signature électronique.

Liste des formulaires et des publications relatifs aux taxes
Nouveau Numéro Titre Version
CA-1 Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec 2017-06
CA-10.7 Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule 2020-12
CA-10.B Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée sur du carburant utilisé à des fins particulières 2021-03
CA-10.BI Demande de remboursement concernant le biodiesel 2012-02
CA-1001 Demande d'inscription pour une ou un membre des Premières Nations 2023-07
CA-1001.M Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'une ou un membre des Premières Nations 2023-07
CA-15.U Déclaration pour un usager qui doit remettre la taxe sur les carburants 2017-06
CA-17.1 Déclaration relative à l'essence apportée sur un territoire visé par une majoration du taux de la taxe sur l'essence 2017-06
CA-90 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par une ou un membre des Premières Nations, un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande 2023-07
FP-145 Renonciation relative à une période de cotisation 2018-07
FP-146 Avis de révocation d'une renonciation relative à une période de cotisation 2018-07
FP-2189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-10
FP-2189.G Guide relatif à la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-10
FP-2190.AC Remboursement de taxes pour une nouvelle habitation achetée d'un constructeur 2022-11
FP-2190.L Remboursement de taxes demandé pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d'habitation 2022-11
FP-2190.P Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure 2022-11
FP-2498 Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada 2018-07
FP-2518 Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée 2018-11
FP-352 Demande de certificat d'attestation du paiement de la TPS/TVH 2018-03
FP-4288 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts ou de pénalités relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ, ou à l'égard de frais relatifs à la TVQ 2020-11
FP-505 Déclarations particulières 2018-12
FP-505.2 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation 2018-03
FP-505.D.A Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone taxables 2018-12
FP-505.D.B Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH 2018-02
FP-505.D.C Déclaration de la partie provinciale de la TVH 2018-02
FP-505.D.D Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ 2021-01
FP-505.D.F Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-05
FP-505.D.G Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire de pneus 2023-07
FP-505.D.H Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par une personne qui paie une prime d'assurance 2015-04
FP-524 Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2018-05
FP-525 Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Logements multiples 2018-05
FPZ-500 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-500.AR Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ – Acomptes provisionnels
IN-205 Remboursement de la TVQ et de la TPS – Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs et rénovations majeures 2023-08
IN-211 La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments 2019-04
IN-255 Les marchés aux puces 2020-07
IN-261 La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation – Construction ou rénovation 2023-08
IN-573.TR Inspection dans le secteur du transport rémunéré de personnes 2020-11
IN-624 La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers 2018-04
LE-20 Preuve de livraison dans une réserve 2012-02
LM-2498.A Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac (par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger ou une organisation internationale) 2018-07
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration 2018-11
MR-69.R Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration 2018-11
MR-94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2020-11
TP-1029.TM Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales 2023-11
TPZ-1185.1 Versement de la taxe à payer sur les opérations forestières
TR-287.R Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes 2022-05
VD-352 Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien 2019-07
VD-358 Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes 2015-10
VD-370.67 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2017-08
VD-370.89 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Coopératives d'habitation et locateurs de terrains 2017-08
VD-403.E Demande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec 2013-01
VD-477.18.7 Déclaration de renseignements des exploitants de plateforme de distribution 2022-06
VD-477.18.8 Déclaration de renseignements des exploitants de plateforme de logements 2022-06
VD-55.1 Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier 2023-03
VD-55.1.A Véhicules visés par la demande du certificat de détermination de la TVQ 2021-08
VD-60.R Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier 2018-01
VD-80.1 Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec 2015-12
VD-90 Demande de remboursement de la taxe sur les boissons alcooliques payée par une ou un membre des Premières Nations ou un conseil de bande 2023-07
VDZ-471 Déclaration de la TVQ

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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