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Formulaires et publications - Citoyens - Relevés et sommaires

Le tableau ci-dessous présente des formulaires et des publications qui s'adressent aux citoyennes et aux citoyens et qui sont relatifs aux relevés et aux sommaires.

Vous voulez recevoir un document par la poste? Consultez la liste des publications et des formulaires qui peuvent être commandés. Si le document figure dans cette liste, vous pouvez le commander par Internet.

Notez que la signature électronique est acceptée sur certains formulaires. Pour en savoir plus, consultez la page Signature électronique.

Liste des formulaires et des publications relatifs aux relevés et aux sommaires
Nouveau Numéro Titre Version
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration 2018-11
MR-69.R Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration 2018-11
RL-13 Relevé 13 – Certificat de propriété 2022-10
RL-23 Relevé 23 – Reconnaissance des services de relève bénévole
RL-23.G Guide du relevé 23 – Reconnaissance des services de relève bénévole
RL-24 Relevé 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-24.G Guide du relevé 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-24.S Sommaire 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-3 Relevé 3 – Revenus de placement 2022-10
RL-3.G Guide du relevé 3 – Revenus de placement 2022-10
RL-31 Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2022-10
RL-31.CS Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2022-10
RL-31.G Guide du relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2023-10
RL-31.G.A Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31 2023-10
RLZ-1.S.G Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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