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Formulaires et publications - Citoyens - Pensions alimentaires

Le tableau ci-dessous présente des formulaires et des publications qui s'adressent aux citoyennes et aux citoyens et qui sont relatifs aux pensions alimentaires.

Vous voulez recevoir un document par la poste? Consultez la liste des publications et des formulaires qui peuvent être commandés. Si le document figure dans cette liste, vous pouvez le commander par Internet.

Notez que la signature électronique est acceptée sur certains formulaires. Pour en savoir plus, consultez la page Signature électronique.

Liste des formulaires et des publications relatifs aux pensions alimentaires
Nouveau Numéro Titre Version
IN-900 Le versement des pensions alimentaires – La demande d'exemption 2016-04
IN-901 Le versement des pensions alimentaires 2020-12
IN-904 Le versement des pensions alimentaires – Le débiteur ou le créancier réside à l'extérieur du Québec 2016-03
IN-905 Le versement des pensions alimentaires – L'aide financière de dernier recours 2016-04
IN-907 Vous déménagez? Faites-nous connaître votre nouvelle adresse le plus tôt possible. 2016-06
IN-908 Le versement des pensions alimentaires – Demande de paiement 2020-12
IN-909 Le versement des pensions alimentaires – Les avances 2016-11
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration 2018-11
MR-69.R Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration 2018-11
PPA-104 Demande de cessation d'exemption 2023-10
PPA-120 Avis de contestation (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires) 2023-10
PPA-70 Consentement à la remise de la sûreté au débiteur – Exemption 2017-11
PPZ-109 Demande relative au dépôt direct de la pension alimentaire 2017-11

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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