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Formulaires et publications – Citoyens – Déclaration de revenus

Le tableau ci-dessous présente des formulaires et des publications qui s'adressent aux citoyennes et aux citoyens et qui sont relatifs à la déclaration de revenus.

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Liste des formulaires et des publications relatifs à la déclaration de revenus
Nouveau Numéro Titre Version
CO-125.1 Choix relatif à la location d'un bien 2017-03
CO-125.2 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien 2012-02
COM-1076.TD.A Autorisation relative au téléchargement de données fiscales (Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles) 2022-12
Nouveau COM-301.1 Devenez un organisme participant! Le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles 2023-11
Nouveau COM-301.2 Un bénévole vous y aidera. Le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles 2023-11
Nouveau COM-301.3 Devenez bénévole! Le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles 2023-11
COZ-1171 Avis au ministre relatif à un assureur non résident 2021-09
DT-72 Choix concernant la juste valeur marchande des immobilisations au jour de l'évaluation 2012-02
IN-100 Le particulier et les revenus locatifs 2023-02
IN-105 Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels 2020-04
IN-114 La faillite 2023-01
IN-117 Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée 2022-12
IN-118 Les dépenses d'emploi 2023-01
IN-119 Les nouveaux arrivants et l'impôt 2024-01
Nouveau IN-120 Gains et pertes en capital 2023-12
IN-125 Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre 2020-08
IN-128 Les incidences fiscales d'une séparation ou d'un divorce 2020-06
IN-129 L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) 2015-10
Nouveau IN-132 Les personnes handicapées et la fiscalité 2023-12
IN-165 Programme Allocation-logement
IN-191 Déduction pour amortissement – Biens acquis après le 20 novembre 2018 2018-12
IN-300 Travailleurs autonomes – Aide-mémoire concernant la fiscalité 2018-03
IN-301 Travailleur autonome ou salarié? 2017-10
Nouveau IN-311 Les aînés et la fiscalité 2024-01
IN-318 Régime québécois d'assurance parentale 2022-05
IN-413.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers 2023-10
IN-456 Programme d'accompagnement 2021-04
IN-518 Les dons de bienfaisance : faites preuve de prudence 2010-06
IN-616 Guide d'utilisation du service de courriel sécurisé 2023-11
LE-35 Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC 2023-10
LM-14.1 Désignation d'un liquidateur par les héritiers 2022-11
LM-15 Divulgation volontaire 2021-06
LM-3 Demande d'inscription au dépôt direct 2022-10
LM-30 Proposition d'entente de paiement 2023-06
LM-31 Proposition d'entente de paiement par débits préautorisés 2023-06
LM-31.A Demande de modification ou d'annulation – Accord de DPA du payeur 2014-12
LM-53 Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2014-07
MR-25.3 Avis de révocation d'une renonciation à la prescription 2023-03
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration 2018-11
MR-69.R Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration 2018-11
MR-94.1.A Demande d'évaluation d'une situation financière 2012-02
PER-6606 Revenu net d'un travailleur autonome 2016-03
RD-222 Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2016-09
RR-65 Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome 2012-02
RR-65.A Questionnaire pour la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome 2012-02
Nouveau SW-223 Guide du préparateur - Particuliers 2024-02
TP-1 Déclaration de revenus, guide et annexes 2023-12
TP-1.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus 2022-10
TP-1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier 2023-11
TP-1012.A Report rétrospectif d'une perte 2023-10
TP-1012.B Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt 2023-10
TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt 2024-01
TP-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt 2021-11
TP-1017 Demande de retenue supplémentaire d'impôt 2019-11
TP-1019.4 Registre et déclaration des pourboires 2020-01
TP-1026 Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – 2024 2024-01
TP-1029.61.MD Dépenses incluses dans le loyer d'un logement situé dans une résidence privée pour aînés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2023-10
TP-1029.AN.A Attestation d'assistance soutenue 2020-07
TP-1029.BF Crédit d'impôt Bouclier fiscal 2023-10
TP-1029.RE Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire 2018-11
TP-1029.SA Crédit d'impôt pour soutien aux aînés 2023-10
TP-1032 Choix de payer par versements l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certains biens détenus au décès 2020-10
TP-1033.17 Choix de reporter le paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certaines actions détenues au décès 2020-04
TP-1033.2 Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens 2021-03
TP-1033.2.A Aliénation réputée de biens par un émigrant 2016-10
TP-1079.6 État des pertes, des déductions et des crédits d'impôt relatifs à un abri fiscal 2013-03
TP-1079.DI Divulgation obligatoire d'une opération confidentielle ou d'une opération avec rémunération conditionnelle ou protection contractuelle 2022-11
TP-1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble 2023-10
TP-1097 Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2021-10
TP-1102.1 Avis d'aliénation réelle ou projetée d'un bien visé à l'article 1102.1 de la Loi sur les impôts, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2021-10
TP-1102.3 Impôt à payer par un assureur pour le compte d'une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d'assurance vie 2021-06
TP-1129 Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres 2012-04
TP-1129.64 Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études 2013-10
TP-1129.69.2 Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel 2023-10
TP-1129.RI Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement 2021-03
TP-1179.S Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes 2018-01
TP-128 Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble 2022-10
TP-130.AD Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés 2023-10
TP-130.EN Entente relative au plafond de passation en charges immédiate 2022-06
TP-157 Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation 2012-02
TP-163.1 Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie 2013-03
TP-22 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec 2021-10
TP-232.1 Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise 2019-10
TP-232.2 Report du gain en capital réalisé sur des actions de petite entreprise 2003-12
TP-247.2 Aliénation réputée d'une action d'une société avant qu'elle devienne publique 2021-10
TP-25 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada 2021-10
TP-274 Désignation d'un bien comme résidence principale 2020-10
TP-274.S Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale 2017-10
TP-348 Frais de déménagement 2018-10
TP-350.1 Calcul de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue 2023-10
TP-350.1.G Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue 2023-10
TP-358.0.1 Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée 2021-03
TP-481 Entente relative à une dette 2012-02
TP-517.5.5 Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale 2023-10
TP-518 Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable 2022-01
TP-59 Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission 2023-10
TP-59.S Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 2022-10
TP-599 Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société de personnes 2012-09
TP-614 Transfert de biens à une société de personnes canadienne 2022-01
TP-64.3 Conditions générales d'emploi 2023-10
TP-66 Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports 2022-10
TP-671.9 Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée 2017-03
TP-726.20.2 Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources 2023-10
TP-726.30 Étalement du revenu pour un producteur forestier 2023-10
TP-726.6 Perte nette cumulative sur placement 2023-10
TP-726.7 Déduction pour gains en capital sur biens admissibles 2023-10
TP-726.7.S Solde des gains en capital exemptés 2002-12
TP-729 Report prospectif des pertes nettes en capital 2021-10
TP-75.2 Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée 2023-10
TP-752.0.0.6 Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec 2023-10
TP-752.0.1.i Certificat de religieux 2016-10
TP-752.0.14 Attestation de déficience 2023-01
TP-752.0.18.10 Droits de scolarité pour cours de pilotage aérien 2015-10
TP-752.HA Crédit d'impôt pour achat d'une habitation 2023-10
TP-752.PC Crédit d'impôt pour prolongation de carrière 2023-10
TP-76 Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux 2016-10
TP-766.2 Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire 2017-10
TP-766.3.4 Impôt sur le revenu fractionné 2023-10
TP-776.42 Impôt minimum de remplacement 2023-10
TP-78 Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier 2023-10
TP-78.4 Dépenses d'emploi pour un musicien salarié 2019-10
TP-785.2.5 Biens possédés par un émigrant 2023-10
TP-80 Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession 2023-10
TP-80.1 Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre 2023-10
TP-83 Choix d'évaluer au prix unitaire certains animaux de reproduction et d'élevage 2012-06
TP-930 Choix relatifs au REER d'un rentier décédé 2021-10
TP-931.1 Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint 2023-10
TP-935.3 Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP 2012-10
TP-961.8 Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR 2021-10
TP-965.0.33 Désignation conjointe d'un montant relatif au RPAC/RVER d'un participant décédé 2021-10
TP-965.39.4 Calcul de la déduction relative au RIC 2023-10
TP-965.55 Régime d'épargne-actions (REA II) 2014-10
TP-965.55.R Recouvrement de déductions pour un régime d'épargne-actions (REA II) 2016-10
TPZ-1026.0.1.M Bordereau de paiement – Montréal
TPZ-1026.0.1.Q Bordereau de paiement – Québec
TPZ-1026.A Acomptes provisionnels d'un particulier
TPZ-1029.AN Crédit d'impôt pour personne aidante – Demande de versements anticipés 2023-12
VD-197 Déclaration relative au transport d'un bien meuble corporel 2012-02

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