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Les dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories
2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 837 100 375 100 333 100 242 100
  1. Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers 418 50 130 35 178 53 135 56
Impôt des sociétés 82 10 62 17 64 19 33 13
Retenues à la source 24 3 14 4 9 3 9 4
Taxes 245 29 144 38 51 15 48 20
Autres1Référez-vous à la note 1. 68 8 25 6 31 9 17 7

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories
Au 30 juin 2022 Au 30 septembre 2022 Au 31 décembre 2022 Au 31 mars 2023
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 57 100 106 100 157 100 242 100
  1. Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers 29 51 53 50 86 55 135 56
Impôt des sociétés 10 17 16 15 19 12 33 13
Retenues à la source 1 2 4 4 7 5 9 4
Taxes 13 23 26 24 35 22 48 20
Autres1Référez-vous à la note 1. 4 7 7 7 10 6 17 7

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