Les dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 1 035 100 949 100 837 100 375 100
  1. Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers 516 50 469 49 418 50 130 35
Impôt des sociétés 97 9 115 12 82 10 62 17
Retenues à la source 32 2 14 2 24 3 14 4
Taxes 317 31 286 30 245 29 144 38
Autres1Référez-vous à la note 1. 77 7 65 7 68 8 25 6

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories
Au 30 juin 2021 Au 30 septembre 2021 Au 31 décembre 2021 Au 31 mars 2022
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 92 100 171 100 232 100 Données à venir Données à venir
  1. Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers 44 48 89 52 125 54 Données à venir Données à venir
Impôt des sociétés 20 22 33 19 40 17 Données à venir Données à venir
Retenues à la source 4 4 5 3 9 4 Données à venir Données à venir
Taxes 18 20 29 17 36 16 Données à venir Données à venir
Autres1Référez-vous à la note 1. 6 6 15 9 22 9 Données à venir Données à venir

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