Les dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégorie
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 1 351 100 1 390 100 1 264 100 1 035 100
Impôt des particuliers 685 51 627 45 603 48 516 50
Impôt des sociétés 110 8 143 10 124 10 97 9
Retenues à la source 32 2 37 3 32 2 28 3
Taxes 422 31 458 33 433 34 317 31
Autres1 102 8 125 9 72 6 77 7
  1. La catégorie « Autres » fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégorie
Au 30 juin 2019 Au 30 septembre 2019 Au 31 décembre 2019 Au 31 mars 2020
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 202 100 452 100
Impôt des particuliers 100 50 214 47
Impôt des sociétés 21 10 52 12
Retenues à la source 4 2 10 2
Taxes 61 30 136 30
Autres1 16 8 40 9
  1. La catégorie « Autres » fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.

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