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Les dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories
2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 837 100 375 100 333 100 242 100
  1. Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers 418 50 130 35 178 53 135 56
Impôt des sociétés 82 10 62 17 64 19 33 13
Retenues à la source 24 3 14 4 9 3 9 4
Taxes 245 29 144 38 51 15 48 20
Autres1Référez-vous à la note 1. 68 8 25 6 31 9 17 7

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories
Au 30 juin 2023 Au 30 septembre 2023 Au 31 décembre 2023
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 65 100 130 100 216 100
  1. Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers 32 49 63 49 108 50
Impôt des sociétés 11 17 23 18 37 17
Retenues à la source 3 5 7 5 9 4
Taxes 12 18 20 15 33 15
Autres1Référez-vous à la note 1. 7 11 17 13 29 14

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