Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégorie

	2014-2015		2015-2016		2016-2017		2017-2018
	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%
Total	1 351	100	1 390	100	1 264	100	1 035	100
Impôt des particuliers	685	51	627	45	603	48	516	50
Impôt des sociétés	110	8	143	10	124	10	97	9
Retenues à la source	32	2	37	3	32	2	28	3
Taxes	422	31	458	33	433	34	317	31
Autres1	102	8	125	9	72	6	77	7

1. La catégorie « Autres » fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégorie

	Au 30 juin 2019		Au 30 septembre 2019		Au 31 décembre 2019		Au 31 mars 2020
	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%
Total	202	100	452	100
Impôt des particuliers	100	50	214	47
Impôt des sociétés	21	10	52	12
Retenues à la source	4	2	10	2
Taxes	61	30	136	30
Autres1	16	8	40	9

1. La catégorie « Autres » fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.