Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories

	2017-2018		2018-2019		2019-2020		2020-2021
	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%
Total	1 035	100	949	100	837	100	375	100
Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers	516	50	469	49	418	50	130	35
Impôt des sociétés	97	9	115	12	82	10	62	17
Retenues à la source	32	2	14	2	24	3	14	4
Taxes	317	31	286	30	245	29	144	38
Autres1Référez-vous à la note 1.	77	7	65	7	68	8	25	6

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories

	Au 30 juin 2021		Au 30 septembre 2021		Au 31 décembre 2021		Au 31 mars 2022
	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%
Total	92	100	171	100	232	100	Données à venir	Données à venir
Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers	44	48	89	52	125	54	Données à venir	Données à venir
Impôt des sociétés	20	22	33	19	40	17	Données à venir	Données à venir
Retenues à la source	4	4	5	3	9	4	Données à venir	Données à venir
Taxes	18	20	29	17	36	16	Données à venir	Données à venir
Autres1Référez-vous à la note 1.	6	6	15	9	22	9	Données à venir	Données à venir