Les dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégorie
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 1 264 100 1 035 100 949 100 837 100
Impôt des particuliers 603 48 516 50 469 49 418 50
Impôt des sociétés 124 10 97 9 115 12 82 10
Retenues à la source 28 3 32 2 14 2 24 3
Taxes 433 34 317 31 286 30 245 29
Autres1 72 6 77 7 65 7 68 8
  1. La catégorie « Autres » fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégorie
Au 30 juin 2020 Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2020 Au 31 mars 2021
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 65 100 178 100 277 100
Impôt des particuliers 37 57 58 32 97 35
Impôt des sociétés 8 12 12 7 31 11
Retenues à la source 4 6 10 6 12 4
Taxes 14 22 88 49 118 43
Autres1 2 3 10 6 19 7
  1. La catégorie « Autres » fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.

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