Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories

	2018-2019		2019-2020		2020-2021		2021-2022
	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%
Total	949	100	837	100	375	100	333	100
Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers	469	49	418	50	130	35	178	53
Impôt des sociétés	115	12	82	10	62	17	64	19
Retenues à la source	14	2	24	3	14	4	9	3
Taxes	286	30	245	29	144	38	51	15
Autres1Référez-vous à la note 1.	65	7	68	8	25	6	31	9

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories

	Au 30 juin 2022		Au 30 septembre 2022		Au 31 décembre 2022		Au 31 mars 2023
	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%
Total	57	100	106	100	157	100	Données à venir	Données à venir
Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers	29	51	53	50	86	55	Données à venir	Données à venir
Impôt des sociétés	10	17	16	15	19	12	Données à venir	Données à venir
Retenues à la source	1	2	4	4	7	5	Données à venir	Données à venir
Taxes	13	23	26	24	35	22	Données à venir	Données à venir
Autres1Référez-vous à la note 1.	4	7	7	7	10	6	Données à venir	Données à venir