Les dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories
	2019-2020		2020-2021		2021-2022		2022-2023
	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%
Total	837	100	375	100	333	100	242	100
Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers	418	50	130	35	178	53	135	56
Impôt des sociétés	82	10	62	17	64	19	33	13
Retenues à la source	24	3	14	4	9	3	9	4
Taxes	245	29	144	38	51	15	48	20
Autres¹Référez-vous à la note 1.	68	8	25	6	31	9	17	7

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories
	Au 30 juin 2022		Au 30 septembre 2022		Au 31 décembre 2022		Au 31 mars 2023
	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%
Total	57	100	106	100	157	100	242	100
Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers	29	51	53	50	86	55	135	56
Impôt des sociétés	10	17	16	15	19	12	33	13
Retenues à la source	1	2	4	4	7	5	9	4
Taxes	13	23	26	24	35	22	48	20
Autres¹Référez-vous à la note 1.	4	7	7	7	10	6	17	7