Les dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégorie
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 1 390 100 1 264 100 1 035 100 949 100
Impôt des particuliers 627 45 603 48 516 50 469 49
Impôt des sociétés 143 10 124 10 97 9 115 12
Retenues à la source 32 2 28 3 32 2 14 2
Taxes 458 33 433 34 317 31 286 30
Autres1 125 9 72 6 77 7 65 7
  1. La catégorie « Autres » fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégorie
Au 30 juin 2020 Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2020 Au 31 mars 2021
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 65 100 178 100
Impôt des particuliers 37 57 58 32
Impôt des sociétés 8 12 12 7
Retenues à la source 4 6 10 6
Taxes 14 22 88 49
Autres1 2 3 10 6
  1. La catégorie « Autres » fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.

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