Les dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories
2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 949 100 837 100 375 100 333 100
  1. Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers 469 49 418 50 130 35 178 53
Impôt des sociétés 115 12 82 10 62 17 64 19
Retenues à la source 14 2 24 3 14 4 9 3
Taxes 286 30 245 29 144 38 51 15
Autres1Référez-vous à la note 1. 65 7 68 8 25 6 31 9

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégories
Au 30 juin 2022 Au 30 septembre 2022 Au 31 décembre 2022 Au 31 mars 2023
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 57 100 106 100 157 100 Données à venir Données à venir
  1. Note 1 La catégorie Autres fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Impôt des particuliers 29 51 53 50 86 55 Données à venir Données à venir
Impôt des sociétés 10 17 16 15 19 12 Données à venir Données à venir
Retenues à la source 1 2 4 4 7 5 Données à venir Données à venir
Taxes 13 23 26 24 35 22 Données à venir Données à venir
Autres1Référez-vous à la note 1. 4 7 7 7 10 6 Données à venir Données à venir

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