Les dossiers fermés ayant fait l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 1 312 100 1 226 100 1 025 100 1 675 100
Jugements 234 18 238 19 194 19 209 12
Désistements 414 32 355 29 288 28 609 36
Transactions 659 50 628 51 536 52 850 51
Autres motifs de fermeture1 5 0 5 1 7 1 7 1
  1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
Au 30 juin 2019 Au 30 septembre 2019 Au 31 décembre 2019 Au 31 mars 2020
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 411 100 791 100
Jugements 51 13 131 17
Désistements 149 36 287 36
Transactions 210 51 367 46
Autres motifs de fermeture1 1 - 6 1
  1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.

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