Les dossiers fermés ayant fait l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
	2019-2020		2020-2021		2021-2022		2022-2023
	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%
Total	1 469	100	807	100	811	100	598	100
Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.
Jugements	231	16	188	23	182	22	143	24
Désistements	515	35	226	28	205	25	149	25
Transactions	706	48	384	48	421	52	288	48
Autres motifs de fermeture¹Référez-vous à la note 1.	17	1	9	1	3	S. O.Sans objet.	18	3

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
	Au 30 juin 2022		Au 30 septembre 2022		Au 31 décembre 2022		Au 31 mars 2023
	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%
Total	153	100	286	100	419	100	598	100
Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.
Jugements	30	20	66	23	80	19	143	24
Désistements	43	28	78	27	113	27	149	25
Transactions	79	51	140	49	218	52	288	48
Autres motifs de fermeture¹Référez-vous à la note 1.	1	1	2	1	8	2	18	3