Les dossiers fermés ayant fait l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 1 025 100 1 675 100 1 844 100 1 469 100
Jugements 194 19 209 12 239 13 231 16
Désistements 288 28 609 36 473 26 515 35
Transactions 536 52 850 51 1 124 61 706 48
Autres motifs de fermeture1 7 1 7 1 8 - 17 1
  1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
Au 30 juin 2020 Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2020 Au 31 mars 2021
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 43 100 271 100 539 100
Jugements 21 49 68 25 147 27
Désistements 15 35 92 34 163 30
Transactions 7 16 110 41 225 42
Autres motifs de fermeture1 - - 1 - 4 1
  1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.

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