Les dossiers fermés ayant fait l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 1 675 100 1 844 100 1 469 100 807 100
  1. Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.
Jugements 209 12 239 13 231 16 188 23
Désistements 609 36 473 26 515 35 226 28
Transactions 850 51 1 124 61 706 48 384 48
Autres motifs de fermeture1Référez-vous à la note 1. 7 1 8 S. O.Sans objet. 17 1 9 1

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
Au 30 juin 2021 Au 30 septembre 2021 Au 31 décembre 2021 Au 31 mars 2022
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 210 100 414 100 591 100 Données à venir Données à venir
  1. Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.
Jugements 40 19 94 23 133 22 Données à venir Données à venir
Désistements 59 28 116 28 157 27 Données à venir Données à venir
Transactions 110 53 201 48 298 50 Données à venir Données à venir
Autres motifs de fermeture1Référez-vous à la note 1. 1 S. O.Sans objet. 3 1 3 1 Données à venir Données à venir

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