Les dossiers fermés ayant fait l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 1 226 100 1 025 100 1 675 100 1 844 100
Jugements 238 19 194 19 209 12 239 13
Désistements 355 29 288 28 609 36 473 26
Transactions 628 51 536 52 850 51 1 124 61
Autres motifs de fermeture1 5 1 7 1 7 1 8 -
  1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
Au 30 juin 2020 Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2020 Au 31 mars 2021
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 43 100 271 100
Jugements 21 49 68 25
Désistements 15 35 92 34
Transactions 7 16 110 41
Autres motifs de fermeture1 - - 1 -
  1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.

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