Les dossiers fermés ayant fait l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
	2017-2018		2018-2019		2019-2020		2020-2021
	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%
Total	1 675	100	1 844	100	1 469	100	807	100
Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.
Jugements	209	12	239	13	231	16	188	23
Désistements	609	36	473	26	515	35	226	28
Transactions	850	51	1 124	61	706	48	384	48
Autres motifs de fermeture¹Référez-vous à la note 1.	7	1	8	S. O.Sans objet.	17	1	9	1

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
	Au 30 juin 2021		Au 30 septembre 2021		Au 31 décembre 2021		Au 31 mars 2022
	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%	N^breNombre de dossiers	%
Total	210	100	414	100	591	100	Données à venir	Données à venir
Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.
Jugements	40	19	94	23	133	22	Données à venir	Données à venir
Désistements	59	28	116	28	157	27	Données à venir	Données à venir
Transactions	110	53	201	48	298	50	Données à venir	Données à venir
Autres motifs de fermeture¹Référez-vous à la note 1.	1	S. O.Sans objet.	3	1	3	1	Données à venir	Données à venir