Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire

	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019
Total1	193	184	172	108

1. La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire

	2015-2016		2016-2017		2017-2018		2018-2019
	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%
Total	195	100	209	100	200	100	190	100
Jugements	89	46	75	36	87	43	85	45
Désistements	21	11	27	13	29	15	29	15
Transactions	51	26	55	26	46	23	52	27
Transferts de juridiction	34	17	50	24	36	18	20	11
Autres motifs de fermeture1	-	-	2	1	2	1	4	2

1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire

	Au 30 juin 2020	Au 30 septembre 2020	Au 31 décembre 2020	Au 31 mars 2021
Total1	1	11

1. La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire

	Au 30 juin 2020		Au 30 septembre 2020		Au 31 décembre 2020		Au 31 mars 2021
	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%
Total	1	100	12	100
Jugements	-	-	4	33
Désistements	-	-	2	17
Transactions	-	-	4	33
Transferts de juridiction	1	100	2	17
Autres motifs de fermeture1	-	-	-	-	-	-	-	-

1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.