Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire

	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021
Total1Référez-vous à la note 1.	172	108	82	51
Note 1 La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire

	2017-2018		2018-2019		2019-2020		2020-2021
	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%
Total	200	100	190	100	102	100	65	100
Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.
Jugements	87	43	85	45	39	38	23	35
Désistements	29	15	29	15	18	18	11	17
Transactions	46	23	52	27	31	30	23	35
Transferts de juridiction	36	18	20	11	14	14	7	11
Autres motifs de fermeture1Référez-vous à la note 1.	2	1	4	2	S. O.Sans objet.	S. O.Sans objet.	1	2

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire

	Au 30 juin 2021	Au 30 septembre 2021	Au 31 décembre 2021	Au 31 mars 2022
Total1Référez-vous à la note 1.	21	40	59	Donées à venir
Note 1 La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire

	Au 30 juin 2021		Au 30 septembre 2021		Au 31 décembre 2021		Au 31 mars 2022
	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%	NbreNombre de dossiers	%
Total	30	100	48	100	64	100	Données à venir	Données à venir
Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.
Jugements	11	37	19	40	25	39	Données à venir	Données à venir
Désistements	10	33	12	25	18	28	Données à venir	Données à venir
Transactions	7	23	13	27	16	25	Données à venir	Données à venir
Transferts de juridiction	2	7	4	8	5	8	Données à venir	Données à venir
Autres motifs de fermeture1Référez-vous à la note 1.	S. O.Sans objet.	S. O.Sans objet.	S. O.Sans objet.	S. O.Sans objet.	S. O.Sans objet.	S. O.Sans objet.	Données à venir	Données à venir