Les dossiers faisant l'objet d'un appel sommaire

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire
2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Total1Référez-vous à la note 1. 108 82 51 80
  1. Note 1 La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.
Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire
2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 190 100 102 100 65 100 86 100
  1. Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.
Jugements 85 45 39 38 23 35 34 40
Désistements 29 15 18 18 11 17 21 24
Transactions 52 27 31 30 23 35 26 30
Transferts de juridiction 20 11 14 14 7 11 5 6
Autres motifs de fermeture1Référez-vous à la note 1. 4 2 S. O.Sans objet. S. O.Sans objet. 1 2 S. O.Sans objet. S. O.Sans objet.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire
Au 30 juin 2022 Au 30 septembre 2022 Au 31 décembre 2022 Au 31 mars 2023
Total1Référez-vous à la note 1. 10 29 Données à venir Données à venir
  1. Note 1 La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.
Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire
Au 30 juin 2022 Au 30 septembre 2022 Au 31 décembre 2022 Au 31 mars 2023
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 20 100 32 100 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
  1. Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.
Jugements 9 45 13 41 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Désistements 5 25 7 22 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Transactions 5 25 9 28 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Transferts de juridiction S. O.Sans objet. S. O.Sans objet. 2 6 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Autres motifs de fermeture1Référez-vous à la note 1. 1 5 1 3 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir

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