Les dossiers faisant l'objet d'un appel sommaire

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Total1Référez-vous à la note 1. 172 108 82 51
  1. Note 1 La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.
Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 200 100 190 100 102 100 65 100
  1. Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.
Jugements 87 43 85 45 39 38 23 35
Désistements 29 15 29 15 18 18 11 17
Transactions 46 23 52 27 31 30 23 35
Transferts de juridiction 36 18 20 11 14 14 7 11
Autres motifs de fermeture1Référez-vous à la note 1. 2 1 4 2 S. O.Sans objet. S. O.Sans objet. 1 2

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire
Au 30 juin 2021 Au 30 septembre 2021 Au 31 décembre 2021 Au 31 mars 2022
Total1Référez-vous à la note 1. 21 40 59 Donées à venir
  1. Note 1 La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.
Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire
Au 30 juin 2021 Au 30 septembre 2021 Au 31 décembre 2021 Au 31 mars 2022
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 30 100 48 100 64 100 Données à venir Données à venir
  1. Note 1 Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie Autres motifs de fermeture sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.
Jugements 11 37 19 40 25 39 Données à venir Données à venir
Désistements 10 33 12 25 18 28 Données à venir Données à venir
Transactions 7 23 13 27 16 25 Données à venir Données à venir
Transferts de juridiction 2 7 4 8 5 8 Données à venir Données à venir
Autres motifs de fermeture1Référez-vous à la note 1. S. O.Sans objet. S. O.Sans objet. S. O.Sans objet. S. O.Sans objet. S. O.Sans objet. S. O.Sans objet. Données à venir Données à venir

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