Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire

	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018
Total1	137	193	184	172

1. La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire

	2014-2015		2015-2016		2016-2017		2017-2018
	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%
Total	213	100	195	100	209	100	200	100
Jugements	98	46	89	46	75	36	87	43
Désistements	37	17	21	11	27	13	29	15
Transactions	52	25	51	26	55	26	46	23
Transferts de juridiction	26	12	34	17	50	24	36	18
Autres motifs de fermeture1	-	-	-	-	2	1	2	1

1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire

	Au 30 juin 2019	Au 30 septembre 2019	Au 31 décembre 2019	Au 31 mars 2020
Total1	18	36

1. La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire

	Au 30 juin 2019		Au 30 septembre 2019		Au 31 décembre 2019		Au 31 mars 2020
	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%
Total	31	100	55	100
Jugements	14	45	22	40
Désistements	5	16	10	18
Transactions	9	29	15	27
Transferts de juridiction	3	10	8	15
Autres motifs de fermeture1	-	-	-	-

1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.