Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire

	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
Total1	184	172	108	82

1. La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire

	2016-2017		2017-2018		2018-2019		2019-2020
	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%
Total	209	100	200	100	190	100	102	100
Jugements	75	36	87	43	85	45	39	38
Désistements	27	13	29	15	29	15	18	18
Transactions	55	26	46	23	52	27	31	30
Transferts de juridiction	50	24	36	18	20	11	14	14
Autres motifs de fermeture1	2	1	2	1	4	2	-	-

1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire

	Au 30 juin 2020	Au 30 septembre 2020	Au 31 décembre 2020	Au 31 mars 2021
Total1	1	11	22

1. La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire

	Au 30 juin 2020		Au 30 septembre 2020		Au 31 décembre 2020		Au 31 mars 2021
	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%	Nbre de dossiers	%
Total	1	100	12	100	34	100
Jugements	-	-	4	33	12	35
Désistements	-	-	2	17	4	12
Transactions	-	-	4	33	12	35
Transferts de juridiction	1	100	2	17	5	15
Autres motifs de fermeture1	-	-	-	-	1	3	-	-

1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.