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Publiée le | Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ

Hausse de la taxe municipale pour le 9-1-1 à compter du 1er janvier 2024

Le 7 juin 2023, un projet de règlement modifiant le Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 a été publié dans la Gazette officielle du Québec. La ministre des Affaires municipales du Québec y a annoncé une hausse du montant de la taxe municipale pour le 9-1-1, qui passera de 0,46 $ à 0,52 $. Cette hausse s'appliquera à compter du 1er janvier 2024 et visera notamment à assurer la pérennité du financement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec.

De plus, à compter du 1er janvier 2025, le montant de la taxe sera indexé chaque année selon la variation annuelle de l'indice moyen des prix à la consommation au Québec, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 juin de l'année qui précède celle pour laquelle le montant de la taxe doit être indexé.

Ainsi, au plus tard le 30 septembre de l'année qui précède celle pour laquelle le montant de la taxe doit être indexé, le ou la ministre responsable informera le public du résultat de l'indexation notamment dans la partie 1 de la Gazette officielle du Québec.

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