RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Publiée le | Catégories : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur

Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2023

Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile sont les suivants :

  • Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés est augmenté à 0,68 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,62 $ le kilomètre additionnel. Pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ce plafond passe à 0,72 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,66 $ le kilomètre additionnel.
  • Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile fournie par son employeur est augmenté à 0,33 $ le kilomètre. En ce qui concerne les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit est augmenté à 0,30 $ le kilomètre.
  • Le coût en capital maximal des voitures de tourisme qui ne sont pas zéro émission, pour l'application de la déduction pour amortissement, est augmenté à 36 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2022.
  • Le coût en capital maximal des voitures de tourisme zéro émission admissibles, pour l'application de la déduction pour amortissement, est augmenté à 61 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2022. Parmi les voitures de tourisme zéro émission admissibles figurent les véhicules hybrides rechargeables munis d'une batterie d'une capacité d'au moins 7 kWh et les véhicules entièrement électriques ou entièrement alimentés à l'hydrogène.
  • Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme demeure fixé à 300 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées après 2022.
  • Le plafond de déductibilité des frais de location est augmenté à 950 $ par mois (plus la TPS et la TVQ) pour les baux conclus après 2022.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter