Publiée le | Catégorie : Impôt - Particuliers

Baisse générale d'impôt – Bonification du crédit d'impôt personnel de base

Le régime d'imposition accorde des crédits d'impôt non remboursables qui réduisent, voire annulent, l'impôt payable par un particulier. Ces crédits comprennent le crédit d'impôt personnel de base qui est accordé à tous les particuliers (autres que les fiducies) ainsi que des crédits d'impôt personnels accordés en fonction de la situation du particulier.

Le crédit d'impôt personnel de base résulte de la multiplication du montant personnel de base pour l'année par un taux de 20 %. Ce taux est aussi utilisé pour convertir en crédits d'impôt personnels les montants suivants :

  • le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite;
  • le montant pour personnes à charge et le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires;
  • le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

À compter de l'année d'imposition 2017, le taux de conversion de 20 % applicable à ces montants est réduit à 16 %. Malgré cette réduction, les particuliers n'auront pas à subir une hausse d'impôt, puisque

  • le montant personnel de base est bonifié de manière à ce qu'il en résulte une baisse d'impôt;
  • les autres montants mentionnés ci-dessus sont aussi bonifiés pour que la réduction du taux n'ait aucune incidence fiscale.

En ce qui concerne le montant personnel de base, celui-ci passe de 11 635 $ à 14 890 $. Ainsi, le crédit d'impôt de base passe de 2 327 $ (soit 11 635 $ × 20 %) à 2 382 $ (soit 14 890 $ × 16 %), ce qui représente une baisse d'impôt de 55 $.

Le montant de base continuera d'être indexé à compter de 2018. Il en est de même pour les autres montants concernés.

Retenues à la source et acomptes provisionnels

Pour l'année d'imposition 2017, cette baisse d'impôt sera appliquée lors de la production de la déclaration de revenus des particuliers.

À compter de l'année d'imposition 2018, elle se reflétera dans les retenues à la source d'impôt qui devront être effectuées à l'égard des salaires et de certains autres montants, telles les prestations de retraite.

Notez que les particuliers qui sont tenus de payer leur impôt au moyen d'acomptes provisionnels pourront rajuster, selon les règles usuelles, tout acompte provisionnel exigible après le 15 mars 2017 pour tenir compte de la baisse générale d'impôt.

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez les pages A.4 à A.15 du document Renseignements additionnels 2017-2018 (PDF – 2,73 Mo) du ministère des Finances.

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