Publiée le | Catégories : Impôt - Particuliers, Prévention fiscale – Particuliers

Biens détenus dans un REER, un FERR ou un RPAC/RVER au décès

Lorsqu'une personne détient, à son décès, des biens dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un régime de pension agréé collectif, y compris un régime volontaire d'épargne-retraite (RPAC/RVER), la juste valeur marchande de ces biens, au moment de son décès, doit généralement être incluse dans sa déclaration de revenus principale.

Toutefois, elle n'a pas à y être incluse si des sommes sont versées au conjoint survivant ou à un bénéficiaire qui était un enfant ou un petit-enfant financièrement à la charge de la personne décédée et que certaines règles s'appliquent.

Pour plus de renseignements concernant ces règles, consultez le Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117).

Notez qu'une déclaration de revenus principale est la déclaration qui inclut tous les revenus gagnés par la personne jusqu'à la date de son décès.

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