Publiée le | Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ

Entrée en vigueur de la taxe sur l'hébergement dans la région touristique d'Eeyou Istchee

Depuis le 1er janvier 2017, la taxe sur l'hébergement s'applique dans la région touristique d'Eeyou Istchee.

Les exploitants d'établissements d'hébergement de cette région doivent donc percevoir la taxe sur l'hébergement de 3,5 % sur le prix d'une nuitée, ou de 3,50 $ par nuitée lorsque l'unité d'hébergement est facturée à une personne qui l'acquiert pour la fournir.

Notez que la taxe de 3,50 $ par nuitée ne s'applique pas pour les unités d'hébergement facturées à un intermédiaire de voyages si le prix a été fixé dans le cadre d'une entente conclue avant le 1er janvier 2017 et que l'occupation se fait à un moment donné durant la période commençant le 1er janvier 2017 et se terminant le 30 septembre 2017.

Pour plus de renseignements, voyez la sous-section Taxe sur l'hébergement.

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