Publiée le | Catégorie : Relevés

Annulation des sommaires 2 et 25

Dorénavant, vous ne devez plus produire le sommaire 2 (formulaire RL-2.S) lorsque vous produisez des relevés 2 ni le sommaire 25 (formulaire RL-25.S) lorsque vous produisez des relevés 25. En effet, ces sommaires ont été annulés.

Il en est ainsi même s'il s'agit de relevés 2 ou de relevés 25 relatifs à une année passée.

Note

Étant donné l'annulation du sommaire 25, nous avons créé le Guide du relevé 25 (RL-25.G), qui reprend l'ensemble des instructions et des renseignements relatifs au relevé 25 qui figuraient sur le sommaire.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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