Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Principaux changements relatifs à la production du relevé 1 pour 2016

Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur

Pour 2016, si vous versez à un employé une allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur, le taux par kilomètre que nous considérons comme raisonnable passe de 0,55 $ à 0,54 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0,49 $ à 0,48 $ pour chaque kilomètre additionnel.

Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé

Pour 2016, le taux par kilomètre servant à calculer le montant d'un avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé passe de 0,27 $ à 0,26 $. Si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, le taux par kilomètre passe de 0,24 $ à 0,23 $.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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