Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Produits pour incontinence conçus spécialement pour les personnes handicapées

Les produits pour incontinence conçus spécialement pour les personnes handicapées sont détaxés dans le régime de la TPS et celui de la TVQ. Ces produits incluent, entre autres, des piqués, des sous-vêtements ainsi que des housses pour chaises et différents types de fauteuils (par exemple, les housses pour les fauteuils releveurs, les fauteuils inclinables, les fauteuils roulants, les autos ou les triporteurs), s'ils présentent certaines particularités.

Produits conçus spécialement pour les personnes handicapées

En vue d'établir si un produit pour incontinence est conçu spécialement pour les personnes handicapées, toutes les caractéristiques du produit doivent être prises en considération. De plus, le fait que les caractéristiques du produit aident les personnes handicapées à composer avec l'incontinence doit être déterminé. La façon dont le produit pour incontinence est commercialisé est également considérée, mais ce n'est pas un facteur prédominant.

Un produit pour incontinence est considéré comme conçu spécialement pour les personnes handicapées s'il est fait pour absorber les fuites, réduire les odeurs, contrôler les bactéries, garder au sec et prévenir les irritations de la peau. Le produit doit donc être conçu avec des matériaux offrant une capacité d'absorption élevée et, généralement, présenter des coutures scellées en vue d'empêcher les fuites. Le fait qu'un produit soit réutilisable ou jetable, ou puisse être utilisé par une personne qui n'est pas handicapée, ne suffit pas à modifier les caractéristiques d'un produit de façon à ce qu'il ne soit plus considéré comme un produit pour incontinence conçu spécialement pour les personnes handicapées.

Autres produits

En revanche, les draps, les coussins de chaise et les couvre-matelas imperméables ne sont pas conçus spécialement pour les personnes handicapées. La TPS et la TVQ doivent donc être perçues lors de la vente de ces produits.

De plus, les couches qui sont faites pour les bébés et les enfants ne sont pas conçues spécialement pour les personnes handicapées. Il s'agit des couches de coton, des couches jetables, des noyaux absorbants à insérer, des doublures, des culottes de propreté et des couches de caoutchouc conçues pour être utilisées avec les articles précédents. La TPS s'applique donc lors de la vente de ces produits. Toutefois, la TVQ ne s'y applique pas, car les couches pour enfants sont détaxées dans le régime de la TVQ.

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