Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Biens apportés au Québec

Biens en provenance de l'extérieur du Canada

Les biens apportés au Québec, en provenance de l'extérieur du Canada, sont généralement taxables dans les régimes de la TVQ et de la TPS/TVH. En général, la TVQ et la TPS sont perçues par l'Agence des services frontaliers du Canada au moment du dédouanement de ces biens au Québec.

Toutefois, une personne inscrite au fichier de la TVQ n'est pas tenue de payer la TVQ, lorsqu'elle aurait droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard de cette taxe.

Biens en provenance d'une autre province canadienne

En général, les biens qui sont apportés au Québec, en provenance d'une autre province canadienne, sont taxables dans le régime de la TVQ.

Ainsi, toute personne qui apporte (ou qui fait apporter) au Québec un bien en provenance d'une autre province canadienne doit généralement payer et déclarer elle-même la TVQ à la suite de cet apport.

Toutefois, une personne inscrite au fichier de la TVQ n'est pas tenue de déclarer ni de payer la TVQ à la suite de cet apport, lorsqu'elle aurait droit à un RTI à l'égard de cette taxe.

Véhicule routier apporté au Québec

Dans le cas où le bien apporté au Québec, en provenance de l'extérieur du Canada ou d'une autre province canadienne, est un véhicule routier devant être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière, la TVQ payable, à la suite de l'apport du véhicule au Québec, est généralement perçue par la Société de l'assurance automobile du Québec, au moment de l'immatriculation du véhicule.

Déclaration et paiement de la TVQ par une personne non inscrite au fichier de la TVQ

La personne non inscrite au fichier de la TVQ qui doit payer et déclarer la TVQ, à la suite de l'apport d'un bien au Québec, doit produire les formulaires Déclarations particulières (FP-505) et Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ (FP-505.D.D).

Note

Pour des exemples de biens apportés au Québec pour lesquels aucune taxe n'est à payer, consultez la page Importation de biens.

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