Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Droits d'entrée à un lieu de divertissement

Lorsqu'un gouvernement ou un organisme de services publics fournit un droit d'entrée à un lieu de divertissement, le droit d'entrée est exonéré de la TPS et de la TVQ si le prix maximal facturé ne dépasse pas 1 $.

Pour l'application de la TPS et de la TVQ, un droit d'entrée est un droit d'accès à un lieu de divertissement, à un colloque, à une activité ou à un événement ou un droit d'y entrer ou d'y assister.

De plus, un lieu de divertissement est

  • soit un local ou un lieu, intérieur ou extérieur, dans lequel ou dans une partie duquel est présenté ou tenu 
    • un film, un diaporama, un spectacle son et lumière ou une présentation semblable,
    • une représentation ou une exposition artistique, littéraire, théâtrale, musicale ou autre,
    • une foire, un cirque, une ménagerie, un rodéo ou un événement semblable,
    • une course, un jeu de hasard, un concours d'athlétisme ou un autre concours ou jeu;
  • soit un musée, un site historique ou un parc zoologique, faunique ou autre, ou un endroit où l'on fait des paris;
  • soit un endroit, une construction, un dispositif, une machine ou un appareil dont l'objet est de fournir des divertissements ou des distractions.

Peu importe la nature ou la fréquence d'utilisation d'un lieu, il peut devenir un lieu de divertissement à un moment donné en raison d'une activité qui y est présentée ou tenue. Par exemple, une institution publique utilise son gymnase pour des cours d'éducation physique. Une fois par année, l'institution publique organise une exposition de métiers d'art dans le gymnase. Le gymnase devient un lieu de divertissement lors de l'exposition.

Un droit d'entrée peut aussi être exonéré

  • s'il est fourni par un organisme de bienfaisance et qu'il ne vise pas un lieu de divertissement, tel qu'un droit d'entrée à une conférence;
  • s'il est fourni par une institution publique et qu'il donne accès à une activité de financement (par exemple un dîner) lorsque l'institution publique peut délivrer un reçu à l'égard d'un don aux fins de l'application de l'impôt sur le revenu pour une partie du prix du droit d'entrée.

Pour connaître d'autres situations où un droit d'entrée peut être exonéré, consultez la page Droits d'entrée.

Exemple 1

Un organisme sans but lucratif de Trois-Rivières organise des activités d'apprentissage gratuites à l'intention d'écrivains en herbe de la communauté. Lors de ces activités, l'organisme offre l'accès à un château gonflable aux enfants des participants, au prix de 1 $ par enfant.

Le château gonflable est un lieu de divertissement, c'est-à-dire un endroit, une construction, un dispositif, une machine ou un appareil qui a pour objet de fournir des divertissements ou des distractions. De plus, comme le prix du droit d'entrée à ce lieu de divertissement ne dépasse pas 1 $, la fourniture est exonérée de la TPS et de la TVQ.

Exemple 2

Un organisme de bienfaisance de Québec, qui est un inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, offre aux visiteurs de se promener les après-midi, pendant la période de mai à octobre, dans son église dont l'architecture est unique. Le prix du droit d'entrée est de 5 $.

Bien qu'il s'agisse de la fourniture d'un droit d'entrée, il ne s'agit pas de la fourniture d'un droit d'entrée à un lieu de divertissement. En effet, l'église n'est pas un lieu de divertissement selon la définition de cette expression.

Toutefois, le droit d'entrée à l'église est exonéré de la TPS et de la TVQ, car il est fourni par un organisme de bienfaisance et il ne vise pas un lieu de divertissement.

Exemple 3

Pendant la période de mai à octobre, le même organisme de bienfaisance organise des concerts dans l'église, qui ont lieu en soirée. Les visiteurs doivent payer 10 $ pour assister à chaque concert.

L'église est un lieu de divertissement lors de la tenue des concerts, c'est-à-dire un local ou un lieu intérieur dans lequel ou dans une partie duquel est présentée ou tenue une représentation musicale. Comme le prix maximal du droit d'entrée à ce lieu de divertissement est supérieur à 1 $ et qu'aucune autre exonération ne s'applique, la TPS et la TVQ doivent être perçues sur celui-ci.

Exemple 4

Un organisme de bienfaisance de Saguenay, qui est un inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, facture 10 $ aux visiteurs qui veulent voir la collection de son musée.

Le musée est un lieu de divertissement selon la définition cette expression. Comme le prix maximal du droit d'entrée à ce lieu de divertissement dépasse 1 $ et qu'aucune autre exonération ne s'applique, la TPS et la TVQ doivent être perçues sur celui-ci.

Exemple 5

Un organisme de bienfaisance de Sherbrooke, qui est un inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, offre une activité de patinage au public à une patinoire où

  • les jeunes âgés de 2 à 5 ans doivent payer un droit d'entrée de 0,50 $;
  • les jeunes âgés de 6 à 12 ans doivent payer un droit d'entrée de 1 $;
  • les personnes âgées de 13 ans et plus doivent payer un droit d'entrée de 2,50 $.

La patinoire est un lieu de divertissement, c'est-à-dire un endroit, une construction, un dispositif, une machine ou un appareil dont l'objet est de fournir des divertissements ou des distractions. Même si l'organisme de bienfaisance facture des droits d'entrée qui ne dépassent pas 1 $ dans certains cas, l'un des droits d'entrée dépasse 1 $ et aucune autre exonération ne s'applique. Par conséquent, la TPS et la TVQ s'appliquent à tous les droits d'entrée, peu importe leur prix.

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