Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Automobile exportée par un consommateur

Un consommateur achète une automobile d'occasion (usagée) d'un vendeur au Québec. Il prend possession de l'automobile chez le vendeur et l'expédie lui-même à un membre de sa famille qui vit à l'extérieur du Canada. Pour ce faire, il immatricule l'automobile afin de la conduire au port où elle est mise sur un bateau.

La vente est taxable, car l'automobile est livrée au Québec au consommateur qui effectue les démarches d'expédition de l'automobile hors du Canada. Le consommateur doit donc payer la TPS et la TVQ lors de l'acquisition de l'automobile et il n'a droit à aucun remboursement.

Pour plus de renseignements sur l'exportation de biens, consultez la page Exportation de biens.

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