Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Augmentation du taux de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador

Le 1er juillet 2016, le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) a été augmenté à 15 % dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador (5 % pour la partie fédérale et 10 % pour la partie provinciale).

Les entreprises qui sont des inscrits dans le régime de la TPS doivent percevoir la TVH à ce taux sur les fournitures taxables (à l'exclusion des fournitures détaxées) qu'elles effectuent dans cette province.

Pour plus de renseignements sur la TVH, voyez la page Qu'est-ce que la TVH?.

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