Publiée le | Catégorie : Nouvelles fiscales

Nouveaux montants d'aide exclus pour l'application de certains crédits d'impôt du domaine culturel

Le montant de toute aide gouvernementale et de toute aide non gouvernementale, sauf un montant d'aide exclu, qu'une société admissible a reçu ou est en droit de recevoir doit réduire le montant des dépenses admissibles entrant dans le calcul des crédits d'impôt du domaine culturel dont la société peut bénéficier.

Des modifications seront apportées à la législation fiscale afin que le montant d'une aide financière accordée en vertu du programme de Soutien à la production cinématographique et télévisuelle de la Ville de Québec et le montant d'une aide financière accordée par la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal constituent des montants d'aide exclus pour l'application de certains crédits d'impôt du domaine culturel.

Pour plus de détails, consultez les pages A.75 et A.76 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

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