Publiée le | Catégories : Impôt - Particuliers, Retenues et cotisations

Réduction graduelle de la contribution santé

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé la réduction graduelle de la contribution santé dès 2016 et son abolition en 2018. Plus précisément, pour 2016, le montant maximal de la contribution santé passe de

  • 100 $ à 50 $ pour un revenu supérieur à 18 570 $ mais inférieur ou égal à 41 265 $;
  • 200 $ à 175 $ pour un revenu supérieur à 41 265 $ mais inférieur ou égal à 134 095 $.

Par conséquent, le calcul des retenues à la source est modifié à compter du 1er juillet 2016 pour tenir compte de cette réduction. Toutefois, les montants qui servent à calculer la contribution santé incluse dans le calcul de la retenue d'impôt sont rajustés à la baisse pour permettre aux particuliers de bénéficier de la réduction rétroactivement au 1er janvier 2016. Ainsi, les montants passent de 50 $ à 0 $ et de 175 $ à 150 $. La Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI), le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) ainsi que le service en ligne WinRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur ont été modifiés en conséquence.

La version 2016-07 de ces documents ou de ce service en ligne doit être utilisée pour calculer la retenue d'impôt pour une période de paie qui débute après le 30 juin 2016.

Acomptes provisionnels

Pour leur part, les particuliers qui sont tenus de payer leur impôt au moyen d'acomptes provisionnels pourront rajuster, selon les règles usuelles, tout acompte provisionnel exigible après le 31 mars 2016 pour tenir compte des effets du nouveau plan de réduction menant à l'abolition de la contribution santé.

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