Publiée le | Catégorie : Impôt - Entreprises

Réduction des taux de cotisation au FSS pour toutes les PME

Un nouveau plan de réduction des taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour toutes les PME sera mis en œuvre à compter de l'année 2017.

PME des secteurs primaire et manufacturier

Le taux de cotisation au FSS des employeurs des secteurs primaire et manufacturier dont la masse salariale totale est égale ou inférieure à 1 million de dollars passera graduellement, sur une période de cinq ans qui commencera en 2017, de 1,6 % à 1,45 %. Les employeurs dont la masse salariale totale varie entre 1 million de dollars et 5 millions de dollars bénéficieront également d'une réduction graduelle de leur taux de cotisation.

Masse salariale totale de 1 M $ ou moins
Taux actuel1,6 %
Taux pour l'année 20171,55 %
Taux pour les années 2018 à 20201,5 %
Taux à compter de l'année 20211,45 %

Pour plus de détails, consultez les pages A.29 à A.32 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

PME des secteurs des services et de la construction

Pour les employeurs des PME des secteurs autres que primaire et manufacturier (secteurs des services et de la construction) dont la masse salariale totale est égale ou inférieure à 1 million de dollars, le taux de cotisation au FSS passera graduellement, sur une période de cinq ans qui commencera en 2017, de 2,7 % à 2 %. Les employeurs dont la masse salariale totale varie entre 1 million de dollars et 5 millions de dollars bénéficieront également d'une réduction graduelle de leur taux de cotisation.

Masse salariale totale de 1 M $ ou moins
Taux actuel2,70 %
Taux pour l'année 20172,50 %
Taux pour l'année 20182,30 %
Taux pour l'année 20192,15 %
Taux pour l'année 20202,05 %
Taux à compter de l'année 20212,00 %

Pour plus de détails, consultez les pages A.32 à A.34 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Réduction temporaire de la cotisation au FSS pour l'embauche de travailleurs spécialisés

Pour une année postérieure à l'année 2016, le taux de réduction temporaire de la cotisation au FSS d'un employeur dont la masse salariale est d'au plus 1 million de dollars

  • sera égal, dans le cas d'un employeur des secteurs primaire ou manufacturier, à 1,55 % pour l'année 2017 et à 1,50 % pour les années 2018 à 2020;
  • sera égal, dans les autres cas,
    • à 2,50 % pour l'année 2017,
    • à 2,30 % pour l'année 2018,
    • à 2,15 % pour l'année 2019,
    • à 2,05 % pour l'année 2020.

Pour plus de détails, consultez les pages A.34 et A.35 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter