Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F)

Voici, pour l'année 2016, les modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Notez que ce guide a été mis à jour à la suite du discours sur le budget du 17 mars 2016 pour tenir compte du maintien du taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions de Fondaction et de la réduction de la contribution santé.

Variable E

Le facteur d'indexation qui sert à déterminer la valeur des crédits d'impôt personnels pour 2016 est de 1,09 %.

Variables H, H1 et H2 – Déduction pour emploi

Pour 2016, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 120 $ à 1 130 $. Par conséquent, la valeur maximale des variables H, H1 et H2 passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Variable K – Constante pour rajuster le taux d'imposition

Pour 2016, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes, et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

  • le taux de 16 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable inférieur ou égal à 42 390 $ (au lieu de 41 935 $);
  • le taux de 20 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 42 390 $, mais inférieur ou égal à 84 780 $ (au lieu de 83 865 $);
  • le taux de 24 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 84 780 $, mais inférieur ou égal à 103 150 $ (au lieu de 102 040 $);
  • le taux de 25,75 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 103 150 $.

Par conséquent, les valeurs de la variable K sont maintenant de 1 695 $ (au lieu de 1 677 $), de 5 086 $ (au lieu de 5 032 $) et de 6 891 $ (au lieu de 6 817 $).

Variable M – Régime de rentes du Québec

Pour 2016, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 10,50 % à 10,65 %, soit 5,325 % pour l'employé et 5,325 % pour l'employeur.

De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 53 600 $ à 54 900 $. Par conséquent, la variable M passe de 2 630,25 $ à 2 737,05 $.

Variables N et N1 – Régime québécois d'assurance parentale

Pour 2016, le maximum de revenus assurables pour le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 70 000 $ à 71 500 $. Le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 %, et celui de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %. Par conséquent, la variable N passe de 391,30 $ à 391,82 $, et la variable N1 passe de 547,40 $ à 548,41 $.

Variables Y, Y1 à Y4, Q et Q1– Fondaction

Depuis le 1er juin 2015, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction est de 20 % pour toute action admissible acquise après le 31 mai 2015 et avant le 1er juin 2016.

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé que le taux de ce crédit d'impôt est maintenu à 20 % pour toute action admissible acquise après le 31 mai 2016 et avant le 1er juin 2018. Ainsi, pour 2016, si vous êtes autorisé par un employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat d'actions de Fondaction, vous devez tenir compte de ce taux pour calculer la retenue d'impôt de cet employé. Voyez le tableau ci-dessous.

Calcul de la retenue d'impôt

Paiements réguliers

Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z

Gratifications, paiements rétroactifs ou autres paiements forfaitaires semblables

Y1 = [T × (I1 + B1)] − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z1

Y2 = [T × (I1 + B1 + B2)] − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z2

Moyenne cumulative

Première méthode

Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z

Seconde méthode

Y3 = (T × I3) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z3

Y4 = (T × I4) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z4

Définitions

Q = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds de solidarité FTQ

Q1 = somme retenue pour la période de paie pour l'achat, d'actions de catégorie A ou B de Fondaction

Note

Le total de la valeur des variables Q et Q1 ne doit pas dépasser 5 000 $ pour l'année. Pour la période de paie où le maximum annuel est atteint, la valeur des variables Q et Q1 doit être de zéro.

Variable Z – Contribution santé

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé la réduction graduelle de la contribution santé dès 2016 et son abolition en 2018. Plus précisément, pour 2016, le montant maximal de la contribution santé passe de

  • 100 $ à 50 $ pour un revenu supérieur à 18 570 $ mais inférieur ou égal à 41 265 $;
  • 200 $ à 175 $ pour un revenu supérieur à 41 265 $ mais inférieur ou égal à 134 095 $.

Par conséquent, le calcul des retenues à la source est modifié à compter du 1er juillet 2016 pour tenir compte de cette réduction. Toutefois, les montants qui servent à calculer la contribution santé incluse dans le calcul de la retenue d'impôt sont rajustés à la baisse pour permettre aux particuliers de bénéficier de la réduction rétroactivement au 1er janvier 2016. Ainsi, les montants passent de 50 $ à 0 $ et de 175 $ à 150 $.

Vous devez utiliser les montants rajustés pour calculer la retenue d'impôt pour une période de paie qui débute après le 30 juin 2016.

Revenu net annuel (R)
Contribution santé (Z)

Supérieur à

Inférieur ou égal à

0 $

41 265 $

0 $

41 265 $

134 095 $

Le moins élevé des montants suivants :

  • 150 $;
  • 5 % × (R − 41 265 $).

134 095 $

Le moins élevé des montants suivants :

  • 1 000 $;
  • 150 $ + [4 % × (R − 134 095 $)].

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