Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Modifications au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F)

Voici, pour l'année 2016, les modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Variable E

Le facteur d'indexation qui sert à déterminer la valeur des crédits d'impôt personnels pour 2016 est de 1,09 %.

Variables H, H1 et H2 – Déduction pour emploi

Pour 2016, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 120 $ à 1 130 $. Par conséquent, la valeur maximale des variables H, H1 et H2 passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Variable K – Constante pour rajuster le taux d'imposition

Pour 2016, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

  • le taux de 16 % s'applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 42 390 $ (au lieu de 41 935 $);
  • le taux de 20 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 42 390 $, mais inférieur ou égal à 84 780 $ (au lieu de 83 865 $);
  • le taux de 24 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 84 780 $, mais inférieur ou égal à 103 150 $ (au lieu de 102 040 $);
  • le taux de 25,75 % s'applique au revenu imposable supérieur à 103 150 $.

Par conséquent, les valeurs de la variable K sont maintenant de 1 695 $ (au lieu de 1 677 $), de 5 086 $ (au lieu de 5 032 $) et de 6 891 $ (au lieu de 6 817 $).

Variable M – Régime de rentes du Québec

Pour 2016, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 10,50 % à 10,65 %, soit 5,325 % pour l'employé et 5,325 % pour l'employeur.

De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 53 600 $ à 54 900 $. Par conséquent, la variable M passe de 2 630,25 $ à 2 737,05 $.

Variables N et N1 – Régime québécois d'assurance parentale

Pour 2016, le maximum de revenus assurables pour le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 70 000 $ à 71 500 $. Le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 % et celui de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %. Par conséquent, la variable N passe de 391,30 $ à 391,82 $ et la variable N1 passe de 547,40 $ à 548,41 $.

Variables Y, Y1 à Y4, Q et Q1– Actions du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction

Depuis le 1er juin 2015, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction est de 20 %. À compter du 1er juin 2016, ce taux passera de 20 % à 15 %.

Si vous êtes autorisé par votre employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B émises par Fondaction, vous devez modifier le calcul de la retenue d'impôt de cet employé, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle une telle action est acquise. Ainsi, vous devez apporter des modifications à certaines formules. Voyez le tableau ci-dessous.

Calcul de l'impôt pour une période de paie au cours de laquelle une action est acquise
A
Action acquise avant le 1er juin 2016
B
Action acquise après le 31 mai 2016
Paiements réguliers
Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −
(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z
Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −
(0,15 × P × Q) + Z
Gratifications, paiements rétroactifs ou autres paiements forfaitaires semblables
Y1 = [T × (I1 + B1)] − K − K1 − (0,20 × E) −
(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z1
Y1 = [T × (I1 + B1)] − K − K1 − (0,20 × E) −
(0,15 × P × Q) + Z1
Y2 = [T × (I1 + B1 + B2)] − K − K1 − (0,20 × E) −
(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z2
Y2 = [T × (I1 + B1 + B2)] – K – K1 – (0,20 × E) −
(0,15 × P × Q) + Z2
Moyenne cumulativePremière méthode
Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −
(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z
Première méthode
Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −
(0,15 × S1 × Q) + Z
Seconde méthode
Y3 = (T × I3) − K − K1 − (0,20 × E) −
(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z3
Seconde méthode
Y3 = (T × I3) − K − K1 − (0,20 × E) −
(0,15 × S1 × Q) + Z3
Y4 = (T × I4) − K − K1 − (0,20 × E) −
(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z4
Y4 = (T × I4) − K − K1 − (0,20 × E) −
(0,15 × S1 × Q) + Z4
DéfinitionsQ = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds de solidarité FTQQ = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds  de solidarité FTQ ou somme retenue pour  la période de paie pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B de Fondaction
Q1 = somme retenue pour la période de paie pour l'achat, avant le 1er juin 2016, d'actions de catégorie A ou B de Fondaction
Note

Le total de la valeur des variables Q et Q1 ne doit pas dépasser 5 000 $ pour l'année. Pour la période de paie où le maximum annuel est atteint, la valeur des variables Q et Q1 doit être de zéro.

Variable Z – Contribution santé

Pour 2016, les taux et les montants qui servent à déterminer la valeur de la contribution santé (variable Z) demeurent les mêmes et les seuils de revenu net sont indexés.

Revenu net annuel estimatif (R)Contribution santé (Z)
18 570 $ ou moins0 $
Supérieur à 18 570 $, ne dépassant pas 41 265 $Le moins élevé des montants suivants : 
  • 100 $;
  • 5 % × (R − 18 570 $).
Supérieur à 41 265 $, ne dépassant pas 134 095 $Le moins élevé des montants suivants : 
  • 200 $;
  • 100 $ + [5 % × (R − 41  265 $)].
Supérieur à 134 095 $Le moins élevé des montants suivants : 
  • 1 000 $;
  • 200 $ + [4 % × (R − 134 095 $)].

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