Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Principales modifications relatives à la production du relevé 1 pour 2015

Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur

Pour 2015, si vous versez à un employé une allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur, le taux par kilomètre que nous considérons comme raisonnable passe de 0,54 $ à 0,55 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0,48 $ à 0,49 $ du kilomètre additionnel.

Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé

Pour 2015, le taux par kilomètre servant à calculer le montant d'un avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé demeure à 0,27 $. Si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, le taux par kilomètre demeure à 0,24 $.

Modifications apportées au sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S)

Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME des secteurs primaire et manufacturier

Pour 2015 et les années suivantes, si votre masse salariale totale pour l'année est inférieure à 5 millions de dollars et que plus de 50 % de cette masse salariale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, soit le secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, le secteur de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz ou le secteur de la fabrication, vous pouvez bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Pour plus de renseignements, voyez la page Code SCIAN pour les PME des secteurs primaire et manufacturier (ligne 29).

Hausse du seuil d'assujettissement à l'obligation de participer au développement des compétences de la main-d'œuvre (ligne 50) 

Pour 2015 et les années suivantes, seuls les employeurs dont la masse salariale pour une année dépasse 2 millions de dollars seront tenus de participer pour cette année au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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