Publiée le | Catégories : TPS et TVQ, Impôt - Entreprises, Retenues et cotisations, Prévention fiscale – Entreprises

Services de déneigement

Une entreprise qui rend des services de déneigement peut avoir des obligations fiscales relativement à la TPS et à la TVQ, aux impôts ainsi qu'aux retenues à la source et aux cotisations d'employeur.

TPS et TVQ

Une entreprise de déneigement doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, puisqu'elle rend des services taxables au Québec. Elle doit donc percevoir la TPS et la TVQ sur les services qu'elle rend et nous remettre ces taxes. De plus, elle peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS payée ainsi qu'un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ payée sur les biens et les services qu'elle a acquis pour rendre ses services de déneigement.

Toutefois, si l'entreprise est considérée comme un petit fournisseur, elle n'est pas tenue de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Par contre, elle peut choisir de s'y inscrire. Elle devra alors percevoir les taxes et nous les remettre. Si elle fait ce choix, elle pourra demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Note

Une entreprise qui inscrit sur ses factures la date, la nature des services qu'elle a rendus, le montant des taxes perçues ainsi que ses numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ permet à ses clients inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ de justifier leur demande de CTI et de RTI.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Impôts

Une entreprise constituée en société doit produire une déclaration de revenus, accompagnée de ses états financiers complets, au plus tard six mois après la fin de son année d'imposition. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Déclaration de revenus des sociétés.

Si l'entreprise est exploitée par un particulier en affaires, celui-ci doit produire une déclaration de revenus au plus tard le 15 juin suivant l'année d'imposition visée. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Déclaration de revenus.

Retenues à la source et cotisations d'employeur

Une entreprise qui paie un salaire ou une rémunération doit être inscrite comme employeur au fichier des retenues à la source. Elle doit effectuer les retenues à la source et nous verser les sommes retenues ainsi que les cotisations d'employeur applicables. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations.

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