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Entreprise de transport routier et camionneurs

Une entreprise de transport routier doit connaître, à titre d'employeur, le statut des camionneurs qui effectuent un travail pour elle, car ses obligations fiscales varient selon ce statut. De plus, un camionneur constitué en société doit connaître les particularités relatives aux entreprises de services personnels (ESP).

Statut d'un camionneur

Un camionneur qui effectue un travail pour une entreprise de transport routier peut être considéré comme un employé ou comme un travailleur autonome. Le statut d'un camionneur est déterminé principalement en fonction de la subordination effective dans le travail. Il est aussi déterminé en fonction d'autres critères.

Par exemple, un camionneur est considéré comme un travailleur autonome si, dans les faits, il a le libre choix des moyens d'exécution d'un contrat et qu'il n'y a aucun lien de subordination quant à l'exécution du contrat. Pour obtenir plus de renseignements sur les obligations fiscales d'un travailleur autonome, consultez la publication Vous êtes travailleur autonome? Aide-mémoire concernant la fiscalité (IN-300).

Par contre, le camionneur est considéré comme un employé si, dans les faits, il s'engage à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle de l'entreprise de transport routier pour un temps limité et moyennant rémunération.

Allocation ou remboursement des frais de repas et de logement

À titre d'employeur, une entreprise de transport routier a la responsabilité de retenir l'impôt du Québec sur toute rémunération (salaire ou autre somme) qu'elle verse à ses employés.

De plus, si elle verse une allocation à un employé ou lui accorde un remboursement pour les frais de repas et de logement qu'il a payés, elle doit établir si l'allocation ou le remboursement représente un montant raisonnable ou non. Si le montant n'est pas raisonnable, l'employeur doit l'inclure dans le revenu de l'employé. Pour plus de renseignements, consultez la publication Avantages imposables (IN-253).

Si l'employeur n'accorde pas de remboursement ou d'allocation couvrant la totalité des frais de repas et de logement que le camionneur assume, ce dernier peut remplir le formulaire Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports (TP-66) pour demander la déduction des frais non couverts par l'employeur dans sa déclaration de revenus. Dans ce cas, l'employeur doit remplir la partie 2 du formulaire. Pour plus de renseignements, consultez la publication Les dépenses d'emploi (IN-118).

Entreprise de services personnels

Une entreprise de transport routier peut recourir aux services d'un sous-traitant. Lorsque le sous-traitant est un camionneur constitué en société, cette dernière peut être considérée comme exploitant une ESP.

Pour que la société soit considérée comme exploitant une ESP, l'analyse des faits doit établir que le camionneur serait l'employé de l'entreprise de transport routier qui reçoit le service si ce n'était de l'existence de la société. Le statut de société exploitant une ESP est déterminé principalement en fonction du degré de subordination qui existe entre l'entreprise de transport routier et la société constituée par le camionneur. Il est aussi déterminé en fonction d'autres critères.

Les obligations fiscales de la société constituée par le camionneur ainsi que les conséquences fiscales pour elle seront différentes selon que la société est réellement constituée en société ou qu'elle est considérée comme exploitant une ESP. Par exemple, une société exploitant une ESP est soumise à des restrictions quant aux dépenses qu'elle peut déduire et ne peut pas demander la déduction pour petites entreprises. Pour plus d'information, consultez le bulletin d'interprétation Entreprise de services personnels (IMP. 135.2-1/R1).

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