Publiée le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Amendes totalisant plus de 625 000 $ pour cinq contrevenants

Québec, le 17 juin 2015. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 625 000 $, dans des délais variant de deux à six mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Gilles MurraySaint-Guillaume2015-04-28215 275 $ – 2 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 23 avril 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Murray et ont saisi 2 800 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 1 275 $. La cour a également ordonné la confiscation de cette somme ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Roland BondQuébec2015-04-28140 000 $ – sans délai
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 13 mars 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Bond et ont saisi 5 600 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 965 $. La cour a également ordonné la confiscation de cette somme ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Nathalie BernierSaint-Cyrille-de-L'Islet2015-04-27110 640 $ – 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 7 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de Mme Bernier et ont saisi 7 373 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 2 170,75 $. La cour a également ordonné la confiscation de cette somme ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Alphonse LavalléeSherbrooke2015-03-12100 000 $ – 2 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 29 mars 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Lavallée et ont saisi 6 075 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Gaétan VachonSaint-Germain-de-Grantham2015-04-2859 420 $ – 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 29 mars 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant le commerce de M. Vachon et ont saisi 9 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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