Publiée le | Catégories : Retenues et cotisations, Prévention fiscale – Entreprises

Renseignements pour les fournisseurs de services de paie

Lorsque vous fournissez un service de paie à un employeur, vous pouvez préparer et produire les relevés et les sommaires des retenues à la source et des cotisations de l'employeur de ce dernier. Pour ce faire, vous devez inscrire sur les relevés et les sommaires le nom de cet employeur. De plus, vous devez inscrire son numéro de compte sur les sommaires.

Le numéro de compte d'un employeur est composé

  • de dix chiffres, correspondant au numéro d'identification;
  • des lettres RS suivies de quatre chiffres, correspondant au numéro de dossier.

Il pourrait s'agir, par exemple, du numéro 1234567890RS0001.

Notez que nous attribuons un numéro de compte à un employeur lors de son inscription au fichier des retenues à la source ou lors de son premier paiement de retenues à la source.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les pages Inscription au fichier des retenues à la source ou Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur, ou encore le Guide du préparateur – Relevés (ED-425).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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