Publiée le | Catégories : Impôt - Particuliers, Impôt - Entreprises, Retenues et cotisations

Plafonds et taux régissant l'utilisation d'une automobile en 2015

Les divers plafonds et taux régissant la déductibilité des frais d'automobile et le calcul des avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2015 sont les suivants :

  • La valeur amortissable des voitures de tourisme en ce qui concerne la déduction pour amortissement est toujours de 30 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2014.
  • Le plafond de déductibilité des frais de location demeure à 800 $ par mois (plus la TPS et la TVQ) pour les baux conclus après 2014. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de la voiture de tourisme excède la valeur amortissable.
  • Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés est augmenté à 0,55 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,49 $ le kilomètre additionnel.
  • Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme reste à 300 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées après 2014.
  • Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile fournie par son employeur demeure à 0,27 $ le kilomètre. Pour les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit reste à 0,24 $ le kilomètre.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter