Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Modifications au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F)

Voici, pour l'année 2015, les modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Variable E

Le facteur d'indexation qui sert à déterminer la valeur des crédits d'impôt personnels pour 2015 est de 1,06 %.

Variables H, H1 et H2 – Déduction pour emploi

Pour 2015, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 110 $ à 1 120 $. Par conséquent, la valeur maximale des variables H, H1 et H2 passe de 1 110 $ à 1 120 $.

Variable K – Constante pour rajuster le taux d'imposition

Pour 2015, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

  • le taux de 16 % s'applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 41 935 $ (au lieu de 41 495 $);
  • le taux de 20 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 41 935 $, mais inférieur ou égal à 83 865 $ (au lieu de 82 985 $);
  • le taux de 24 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 83 865 $, mais inférieur ou égal à 102 040 $ (au lieu de 100 970 $);
  • le taux de 25,75 % s'applique au revenu imposable supérieur à 102 040 $.

Par conséquent, les valeurs de la variable K sont maintenant de 1 677 $ (au lieu de 1 659 $), de 5 032 $ (au lieu de 4 979 $) et de 6 817 $ (au lieu de 6 746 $).

Variable M – Régime de rentes du Québec

Pour 2015, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 10,35 % à 10,50 %, soit 5,25 % pour l'employé et 5,25 % pour l'employeur.

De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 52 500 $ à 53 600 $. Par conséquent, la variable M passe de 2 535,75 $ à 2 630,25 $.

Variables N et N1 – Régime québécois d'assurance parentale

Pour 2015, le maximum de revenus assurables pour le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 69 000 $ à 70 000 $. De même, le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,559 % et le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,782 %. Par conséquent, la variable N passe de 385,71 $ à 391,30 $ et la variable N1 passe de 539,58 $ à 547,40 $.

Variables Q et Q1 – Actions du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et de Fondaction

La hausse temporaire du crédit d'impôt pour l'achat d'actions émises par Fondaction (le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi), en vigueur depuis le 1er juin 2009 se termine le 31 mai 2015. Ainsi, le taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions émises par Fondaction passe de 25 % à 15 % pour toute action ou fraction d'action acquise après le 31 mai 2015. Ce changement modifie le calcul de la retenue d'impôt d'un employé qui souscrit à ce fonds par retenue sur le salaire. Vous devez modifier la valeur des variables Q et Q1 comme suit :

Q = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou somme retenue pour la période de paie qui débute après le 31 mai 2015 pour l'achat d'actions de catégorie A ou B de Fondaction

Q1= somme retenue pour la période de paie qui se termine avant le 1er juin 2015 pour l'achat d'actions de catégorie A ou B de Fondaction

Note

Le total de la valeur des variables Q et Q1 ne doit pas dépasser 5 000 $ pour l'année. Pour la période de paie où le maximum annuel est atteint, la valeur des variables Q et Q1 doit être de zéro.

Variable W – Taux de cotisation au Fonds des services de santé

La définition de la variable W est modifiée pour tenir compte de la réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les PME des secteurs primaire et manufacturier lorsque la masse salariale totale est inférieure à 5 millions de dollars, et que plus de 50 % de cette masse salariale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier. Ainsi, la variable W sera déterminée selon la formule suivante :

W (%) = 0,935 + (0,665 × S)

Pour plus de renseignements, voyez la partie 6 du TP-1015.F.

Variable Z – Contribution santé

Pour 2015, les taux et les montants qui servent à déterminer la valeur de la contribution santé (variable Z) demeurent les mêmes et les seuils de revenu net sont indexés.

Revenu net annuel estimatif (R)Contribution santé (Z)
18 370 $ ou moins0 $
Supérieur à 18 370 $, ne dépassant pas 40 820 $Le moins élevé des montants suivants :
  • 100 $;
  • 5 % × (R − 18 370 $).
Supérieur à 40 820 $, ne dépassant pas 132 650 $Le moins élevé des montants suivants :
  • 200 $;
  • 100 $ + [5 % × (R − 40 820 $)].
Supérieur à 132 650 $Le moins élevé des montants suivants :
  • 1 000 $;
  • 200 $ + [4 % × (R − 132 650 $)].

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