Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Taux, seuils et montants relatifs aux retenues et aux cotisations pour 2015

Voici, pour l'année 2015, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.

Indexation pour 2015

Chaque année, le régime d'imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2015, le facteur d'indexation est de 1,06 %.

Taux d'imposition et seuils de revenu

Pour 2015, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

  • le taux de 16 % s'applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 41 935 $ (au lieu de 41 495 $);
  • le taux de 20 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 41 935 $, mais inférieur ou égal à 83 865 $ (au lieu de 82 985 $);
  • le taux de 24 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 83 865 $, mais inférieur ou égal à 102 040 $ (au lieu de 100 970 $);
  • le taux de 25,75 % s'applique au revenu imposable supérieur à 102 040 $.

Déclaration pour la retenue d'impôt (formulaire TP-1015.3)

Le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) a été révisé pour l'année 2015 pour tenir compte de l'indexation annuelle des montants figurant sur ce formulaire.

Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2015 sont les suivants. Les montants de l'année 2014 sont fournis à titre informatif.

Montants pour calculer la retenue d'impôt
20152014
Montant de base11 425 $11 305 $
Montant transféré d'un conjoint à l'autre11 425 $11 305 $
Montant pour autres personnes à charge majeures3 065 $3 035 $
Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires2 105 $2 085 $
Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale)1 655 $1 640 $
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques2 595 $2 570 $
Montant pour personne vivant seule1 340 $1 325 $
Montant accordé en raison de l'âge2 460 $2 435 $
Montant pour revenus de retraite2 185 $2 160 $
Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite)33 145 $32 795 $
Facteur d'indexation pour 20151,06 %

Gratifications et paiements rétroactifs

Pour 2015, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 14 130 $ à 14 300 $.

Déduction pour emploi

Pour 2015, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 110 $ à 1 120 $.

Volontaire des services d'urgence

Pour 2015, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence passe de 1 110 $ à 1 120 $.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au Régime de rentes du Québec

Pour 2015, le maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 52 500 $ à 53 600 $. Le taux de cotisation au RRQ passe de 10,35 % à 10,50 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,25 % pour l'employé et de 5,25 % pour l'employeur. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 535,75 $ à 2 630,25 $.

Maximum de revenus assurables et taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale

Pour 2015, le maximum de revenus assurables au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 69 000 $ à 70 000 $. Le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,559 % et le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,782 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l'employé passe de 385,71 $ à 391,30 $, et celle de l'employeur passe de 539,58 $ à 547,40 $.

Maximum de la rémunération assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail

Pour 2015, la partie de la rémunération qui dépasse 70 000 $ (au lieu de 69 000 $) n'est pas assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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