Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Principales modifications relatives à la production des relevés 1 pour 2014

Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur

Pour 2014, si vous versez à un employé une allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur, le taux par kilomètre que nous considérons comme raisonnable demeure à 0,54 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et à 0,48 $ du kilomètre additionnel.

Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé

Pour 2014, le taux par kilomètre servant à calculer le montant d'un avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé demeure à 0,27 $. Si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, le taux par kilomètre demeure à 0,24 $.

Renseignement complémentaire relatif à la déduction pour option d'achat de titres

Le renseignement complémentaire correspondant au code L-6, « Déduction pour option d'achat de titres », est remplacé par les renseignements complémentaires suivants :

  • L-9, « Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.2 de la Loi sur les impôts »;
  • L-10, « Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.3 de la Loi sur les impôts ».

Pour plus de renseignements, voyez le document Avantages imposables (IN-253).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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